Politique de confidentialité

Responsable de traitement

ASSIS SERVI, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 1 Rue des Écoles, 91540 Mennecy, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

Données collectées et finalités

Nous collectons les données nécessaires à la fourniture du service : identité et contact du compte (convive, restaurateur ou membre d'équipe), réservations et commandes, données de paiement (traitées par notre prestataire, jamais stockées sur nos serveurs), et le cas échéant votre géolocalisation pour la découverte des établissements à proximité.

Bases légales

Exécution du contrat (compte, réservation, commande, paiement), obligation légale (facturation, conservation comptable) et intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).

Hébergement

Vercel Inc. (hébergement du site) ; données personnelles hébergées dans l'Union européenne par Supabase, Inc.

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou purgées conformément aux obligations légales applicables (comptables, fiscales) et à notre politique de purge des données personnelles.

Les coordonnées associées à une commande (nom, e-mail, téléphone) sont effacées trois ans après la date du service de la dernière commande, une fois celle-ci clôturée.

Carte des restaurants

Vos demandes de restaurant. Lorsque vous demandez qu'un restaurant rejoigne Assis, Servi, nous enregistrons votre demande, rattachée à votre compte, et le message facultatif que vous y joignez. Ce message peut être cité au restaurant de façon anonyme (« Un client : … »), jamais avec votre nom ni votre adresse e-mail, et n'est jamais affiché publiquement. Il est effacé dès qu'il a été transmis, et au plus tard 90 jours après son envoi. Votre demande reste active tant que le restaurant n'a pas rejoint Assis, Servi et que vous ne l'avez pas retirée : elle n'expire pas d'elle-même. Elle est ensuite détachée de votre compte : 90 jours après son retrait ou après la fermeture ou le retrait du restaurant, 24 mois après l'arrivée du restaurant sur Assis, Servi, et immédiatement si vous supprimez votre compte. Base légale : l'exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b du RGPD).

Demandes de correction, de retrait ou d'opposition. Si vous demandez la correction ou le retrait d'un restaurant, ou si vous vous opposez à l'utilisation de vos données personnelles, nous enregistrons votre adresse e-mail et votre demande. Elles servent uniquement à confirmer la demande, à la traiter et à pouvoir prouver qu'elle l'a été. Une demande que vous ne confirmez pas est effacée 30 jours après son envoi. Une demande confirmée est effacée trois ans après notre dernier échange avec vous à son sujet. En cas d'opposition, les nom et prénoms que vous saisissez sont effacés dès que l'opposition est appliquée ; nous ne gardons qu'une empreinte non nominative, qui sert seulement à empêcher que vos données soient importées à nouveau. Bases légales : le respect de nos obligations lorsque vous exercez vos droits (art. 6.1.c et 12 du RGPD) et notre intérêt légitime à tenir une carte exacte (art. 6.1.f).

Données issues de sources publiques. Pour présenter les restaurants sur la carte, nous utilisons des données publiques : la base SIRENE de l'Insee (établissements diffusibles uniquement), le registre national des entreprises consulté via le service public « recherche-entreprises » (nom et fonction des dirigeants de l'entreprise qui exploite le restaurant), et les informations d'établissement publiées par Google (site, téléphone, statut). Aucun nom de personne n'est affiché sur la carte. Les nom et fonction des dirigeants servent uniquement à informer l'établissement des demandes de convives qui le concernent et à lui présenter Assis, Servi ; ils sont transmis à cette fin à notre prestataire d'envoi d'e-mails, qui agit pour notre compte. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Ces données sont conservées tant que le restaurant figure sur la carte sans avoir rejoint Assis, Servi, puis supprimées dans les 90 jours ; elles sont supprimées immédiatement si le restaurant est retiré de la carte. Les informations Google sont effacées au retrait du restaurant et 90 jours après sa fermeture. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos nom et fonction, depuis la page « Vous êtes ce restaurant ? » de l'établissement ou depuis le lien présent dans chacun de nos e-mails.

Adresse de contact des restaurants. L'adresse e-mail de contact d'un restaurant qui n'a pas rejoint Assis, Servi est conservée trois ans à compter de sa collecte ou du dernier contact venant du restaurant, puis supprimée. Elle est supprimée immédiatement si le restaurant est retiré de la carte. Si le restaurant nous demande de ne plus lui écrire, nous ne conservons son adresse que dans une liste d'opposition, pour garantir que nous ne lui écrirons plus.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, utilisez notre page Contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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